URBANISME

Urbanisme

6 avril 2018
La CCIDL est compétente en matière d'urbanisme.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Par délibération en date du 20 décembre 2017, le Conseil communautaire a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi).

L’un des enjeux majeurs du PLUi concerne sa capacité à traduire dans un document réglementaire l’intérêt de la gestion intercommunale du développement local. Les objectifs tendent vers un ancrage  territorial des services, une meilleure prise en compte des politiques de l’habitat tournées vers les services. La gestion des déplacements et des transports constitue également un enjeu important.

Information et consultation des habitants

Les objectifs de la concertation sont de permettre à tout un chacun, tout au long de la procédure d’élaboration du projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et ce jusqu’à son arrêt par le Conseil communautaire :

  • Informations régulières via une  lettre d’information et sur le site Internet de la Communauté de Communes
  • Organisation de réunions publiques
  • Mise à disposition de registres de concertation ouverts aux habitants, dans chaque commune et au siège de la communauté de communes.

Vous trouverez ci-dessous les comptes-rendus des réunions publiques:

Compte-rendu de la réunion publique du 250419 Diaporama réunion publique 250419

 

Autorisations d’occupation des sols (ADS)

La CCIDL a confié la mission d’instruction des autorisations d’occupation des sols dit « ADS » au service instructeur de la Communauté de Communes Isle Vern Salembre.

Les autorisations et actes instruits par le service ADS :

 

  • permis de construire
  • permis de démolir
  • permis d’aménager
  • certificats d’urbanisme dit de « simple information »
  • certificats d’urbanisme dit « opérationnel »
  • déclarations préalables
De NOUVEAUX CERFA sont disponibles.

Horaires d’ouverture :
le mercredi de 14h à 18h, sur rendez-vous au siège: le Ruisseau d’Eymond – 24400 SOURZAC (local situé au bord de la RD6089, à proximité du rond-point de l’accès à l’A89)

Pour adresser vos demandes par courrier :
CCIVS – Service Instructeur – BP 30074 – 24400 SOURZAC

Contact :
Marie-Hélène MOBETIE

Tél. : 05 53 82 12 58
serviceinstructeur@ccivs.fr

NB: Les 9 communes membres de la CCIDL instruisent elles-mêmes leurs CUa (certificat d’urbanisme d’information).

Zoom sur le PLUi

Découvrez le premier numéro de la lettre d’information du PLUi de la CCIDL (en cliquant sur le lien suivant PLUi – Lettre d’info n°1).

En plus des registres de concertation à votre disposition au siège de la CCIDL, ainsi que dans chacune des 9 mairies du territoire, vous pouvez faire vos remarques par mail aux adresses suivantes:

Pour la CCIDL: plui@ccidl.fr

Pour Montpon-Ménestérolplui-montponmenesterol@ccidl.fr

Pour Saint-Martial-d’Artenset : plui-saintmartial@ccidl.fr

Pour Saint-Barthélémy-de-Bellegarde plui-saintbarthelemy@ccidl.fr

Pour Ménesplet : plui-menesplet@ccidl.fr

Pour Le Pizou : plui-lepizou@ccidl.fr

Pour Eygurande-Gardedeuilh plui-eygurande@ccidl.fr

Pour Echourgnac : plui-echourgnac@ccidl.fr

Pour Saint-Sauveur-Lalande : plui-saintsauveur@ccidl.fr

Pour Moulin-Neuf : plui-moulinneuf@ccidl.fr