Autorisations d’occupation des sols (ADS)

30 mars 2022
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Autorisations d’occupation des sols (ADS)

La CCIDL a confié la mission d’instruction des autorisations d’occupation des sols dit « ADS » au service instructeur de la Communauté de Communes Isle Vern Salembre.

Les autorisations et actes instruits par le service ADS :

  • permis de construire
  • permis de démolir
  • permis d’aménager
  • certificats d’urbanisme dit de « simple information »
  • certificats d’urbanisme dit « opérationnel »
  • déclarations préalables
De NOUVEAUX CERFA sont disponibles.

Pour adresser vos demandes par courrier :
CCIVS – Service Instructeur – BP 6 – 24400 ST ASTIER

Tél. : 05 53 03 45 82
serviceinstructeur@ccivs.fr

NB: Les 9 communes membres de la CCIDL instruisent elles-mêmes leurs CUa (certificat d’urbanisme d’information).