Autorisations d’occupation des sols (ADS)
Autorisations d’occupation des sols (ADS)
La CCIDL a confié la mission d’instruction des autorisations d’occupation des sols dit « ADS » au service instructeur de la Communauté de Communes Isle Vern Salembre.
Les autorisations et actes instruits par le service ADS :
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Pour adresser vos demandes par courrier :
CCIVS – Service Instructeur – BP 6 – 24400 ST ASTIER
Tél. : 05 53 03 45 82
serviceinstructeur@ccivs.fr
NB: Les 9 communes membres de la CCIDL instruisent elles-mêmes leurs CUa (certificat d’urbanisme d’information).