CCIDL – Communauté de Communes Isle Double Landais

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Restauration scolaire des écoles de Montpon Ménestérol

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AVIS DE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC

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France Services

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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES – PERMANENCES  

  1. Permanences fiscales :

 France Services Isle Double Landais accueillera deux permanences fiscales. Elles auront lieu les :

  • Mardi 10 octobre 2023 (plus aucun créneau de RDV disponible pour le mardi 10 octobre 2023 après-midi);
  • Mardi 21 novembre 2023.

Le matin sans rdv de 9h à 12h et l’après-midi sur rdv de 14h à 17h.

Un agent spécialisé du Service des Impôts des Particuliers (SIP) pourra alors répondre aux questions relatives :

  • A l’impôt sur le revenu ;
  • A la taxe d’habitation ;
  • A la taxe foncière (le paiement et les cas d’exonération liés à la personne). Pour toutes questions concernant les modalités de calculs de la taxe foncière ou les modalités d’exonération liées notamment à une construction nouvelle, c’est le Service Départemental des Impôts Fonciers (SDIF) qui est compétent. Dans ce cas, il faut prendre un rdv téléphonique uniquement sur le site impot.gouv.fr depuis la rubrique « contact et RDV » soit depuis l’espace particulier des usagers, soit depuis la page d’accueil d’impots.gouv.fr (rubrique située en haut à droite de la page d’accueil du site).

Pour ces permanences, il est préférable de prendre rdv. Pour ce faire, il faut se rendre sur le site impot.gouv.fr pour prendre rdv depuis la rubrique « contact et RDV » soit depuis l’espace particulier des usagers, soit depuis la page d’accueil d’impots.gouv.fr (rubrique située en haut à droite de la page d’accueil du site).

Les créneaux de rdv sont mis en ligne au plus tôt un mois avant la date de permanence. En outre, les créneaux de rdv pour la permanence du 21 novembre devraient être créés aux alentours du 21 octobre.  

Pour toutes questions fiscales, un service d’assistance est également à disposition des contribuables du lundi au vendredi de 8h30 à 19h au 0 809 401 401 (service gratuit + prix de l’appel).

 

  1. Focus sur la prise de RDV sur la permanence de la CAF:

 La CAF assure chaque semaine deux journées de permanence à France Services Isle Double Landais, les mardis (9h-12h et 14h-17h) et mercredis (9h-12h et 14h-16h).

La prise de RDV peut s’effectuer :

Les créneaux de RDV sont ouverts une semaine avant. Ainsi, les créneaux de RDV du mardi sont ouverts à partir du mercredi précédent et les créneaux du mercredi, à partir du jeudi précédent.

3. Accueil téléphonique à France Services :

L’accueil des usagers s’effectue uniquement sur RDV. Par conséquent, pour toute prise de RDV, les usagers doivent impérativement nous contacter soit par téléphone au 05 33 09 64 25 soit par mail à accueil.franceservices@ccidl.fr . Nous ne sommes pas en capacité de recevoir les usagers se présentant spontanément à France Services pour leur fixer un RDV.

Les usagers souhaitant faire des copies, en lien avec des démarches administratives uniquement, devront également prendre RDV.

Nous enregistrons donc un grand nombre d’appels. Par conséquent, nous ne prenons pas les appels entrants lorsque nous sommes en RDV (par mesure de respect pour les usagers reçus). Nous nous efforçons toutefois de recontacter l’ensemble des appels en absence durant la journée ou la semaine.